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Urbanisme
Urbanisme, les documents ont changé !
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Depuis le 1er mars 2012, en application du Grenelle 2 de l’environnement, aboutissant à une nouvelle définition de la surface de référence appelée "surface de plancher", l’ensemble des documents d’urbanisme a été modifié (Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, etc.).
Tous ces documents sont disponibles et téléchargeables sur ce site Internet (Colonne de droite dans la rubrique « La Charité au quotidien » - « Urbanisme »). Vous pouvez ainsi les remplir à domicile sans avoir à vous déplacer…
Urbanisme, les documents ont changé !
Le service d’urbanisme à La Charité
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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Qu’est-ce qu’une Z.P.P.A.U.P. ?
Quelles sont les conséquences de la Z.P.P.A.U.P. ?
Vers une Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine